Conditions Générales

Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Ces conditions générales régissent les relations contractuelles entre le CLIENT et le PRESTATAIRE, Hadrien Montagnac, liés à la vente de prestations de services, dont l’objet principal est : la prestation et conseil en marketing digital, a prestation et conseil en stratégie Web. Conformément à la rédaction en vigueur, les dispositions sont systématiquement communiquées à tout CLIENT qui en fait la demande et, sont présentes sur le site internet à l’adresse suivante hadrienm.com rubrique conditions générales de vente. Le PRESTATAIRE se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, ses formules et ses tarifs à tout moment et sans préavis. Ces modifications n’auront aucune incidence sur les commandes en cours. Le CLIENT faisant appel aux services de Hadrien Montagnac reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales de vente suivantes, ainsi que les mises en garde énoncées dans l’extrait de la loi N°57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété artistique (J.O. du 14 mars 1957) des droits des auteurs concernant les lois de la propriété intellectuelle. Lors de la validation de sa commande, sous forme de signature manuscrite ou mail et autre moyens de communication électronique valant bon pour accord, le CLIENT déclare accepter sans réserve l’intégralité des dispositions.

Article 2 – L’activité indépendante

L’activité micro-entrepreneur du PRESTATAIRE est déclarée sous le nom Hadrien Montagnac et est enregistrée à l’URSSAF des Alpes-Maritimes. sous le numéro de SIREN 492 834 189, Code NAF 7311Z. Au titre de son activité, Hadrien Montagnac bénéficie d’une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de HISCOX, 38 Avenue de l’Opéra, 75002 Paris.

Article 3 – Modalités de commande et prix

Les ventes de prestations ne sont parfaites qu’après établissement d’un devis à titre gratuit (valable 1 mois) et acceptation par écrit de la commande du CLIENT, sous forme de signature manuscrite, mail our tout autre moyen de communication électronique valant bon pour accord. En validant sa commande, le CLIENT reconnaît avoir vérifié l’adéquation du service à ses besoins et avoir reçu de Hadrien Montagnac toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause. Toute prestation complémentaire ou modification éventuelle souhaitée par le CLIENT, ne seront prises en compte seulement après un accord commun entre les deux parties et fera l’objet d’un nouveau devis et, par conséquent d’une facturation supplémentaire. Le prix de vente communiqué est non soumis à une révision, sauf dans le cas d’une réédition d’un bon de commande suite à une nouvelle prestation ou à un réajustement de prestations en cours. Suivant le régime de la micro-entreprise, les tarifs renseignés ne sont pas assujettis à la TVA en application de l’article 293 B du code général des impôts. Cependant en cas de dépassement du seuil de franchise de TVA, le PRESTATAIRE se réserve le droit de rééditer tout ou partie des factures émises.

Article 4 – Frais annexes

Les éléments divers éventuellement nécessaires à la réalisation des prestations du PRESTATAIRE et ne relevant pas de son offre prévue au devis, ne sont pas compris dans les prix indiqués. Il peut s’agir d’éventuels frais de déplacement ou fournitures complémentaires tels que des achats de photos, abonnement à une banque d’images, lancement de campagnes publicitaires en ligne, abonnements à des outils ou logiciels SaaS et tout autre frais connexes à la réalisation de la prestation. Ces éléments pourront, à la demande expresse du CLIENT, faire l’objet d’un devis spécifique de la part du PRESTATAIRE. Le règlement de ces frais sera réalisé directement par le CLIENT sauf indication contraire sur le bon de commande.

Article 5 – Engagement et responsabilité des parties
D’une façon générale, le CLIENT et le PRESTATAIRE s’engagent à collaborer activement afin d’assurer la bonne exécution du contrat. Chacun s’engage à communiquer toutes les difficultés dont il aurait connaissance au fur et à mesure dans l’avancement du projet, pour permettre à l’autre partie de prendre les mesures nécessaires.

5.1 – Le CLIENT
Le CLIENT s’engage à fournir des informations justes et sincères et s’engage à prévenir le PRESTATAIRE de tout changement concernant les données fournies et sera seul responsable des éventuels dysfonctionnements qui pourraient résulter d’informations erronées. Le CLIENT doit maintenir une adresse e-mail et une adresse postale valides. Le CLIENT s’engage à utiliser les services et prestations du PRESTATAIRE en respect des lois applicables en France et à l’étranger, ainsi qu’aux usages en vigueur sur l’Internet. Ainsi il s’engage à respecter, notamment, mais pas uniquement, la propriété intellectuelle, le droit des marques et le droit des brevets, la protection des mineurs, les lois régissant les services de communication audiovisuelle, le traitement des données nominatives, le respect de la personne humaine, le commerce électronique et la publicité. Le CLIENT s’interdit tout stockage ou diffusion de données de toute nature pouvant constituer une atteinte aux droits d’un tiers ou une infraction à une loi en vigueur. Par suite, il est de la responsabilité exclusive du CLIENT de s’assurer que les demandes de communication qu’il adresse au PRESTATAIRE sont légales sur les supports envisagés. Pour les contenus fournis par le CLIENT (textes, documents à télécharger, images/photos, vidéos) le CLIENT devra prendre en charge et s’assurer de l’obtention des éventuelles autorisations relatives aux droits d’auteur ou droits voisins qui en découlent. Les informations diffusées sur Internet par le CLIENT après mise en ligne le sont sous sa seule et unique responsabilité. Le CLIENT s’engage à ne pas stocker ou diffuser toute donnée quelle qu’elle soit liée à la négation de crime contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, à la pornographie infantile, la xénophobie et des informations à caractère polémique. Le CLIENT s’interdit de communiquer à toute personne extérieure à sa société les informations écrites ou orales, interventions techniques ou savoir-faire du PRESTATAIRE sans accord préalable. Le CLIENT s’engage à avertir son personnel du caractère confidentiel des informations communiquées par le PRESTATAIRE. Enfin, le CLIENT s’interdit toute utilisation des compétences du PRESTATAIRE à des fins de piratage, de déni de service, d’attaque, d’hameçonnage (« phishing »), d’envoi de courrier électronique non sollicité, d’envoi de virus ou toute autre activité illégale, telles que définies par la loi ou la jurisprudence. En cas de non respect de l’une de ces clauses, le PRESTATAIRE se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de saisir les autorités compétentes, et de mettre fin aux relations contractuelles, sans préjudice de toute autre action de droit commun qui pourraient être engagées par le PRESTATAIRE. Le CLIENT garantit le PRESTATAIRE de toutes les conséquences pécuniaires et judiciaires pouvant résulter de la mise en cause de la responsabilité civile ou pénale du CLIENT à raison de la présentation et du contenu des données quelles qu’elles soient, stockées ou diffusées par le CLIENT et ce, à l’égard de la législation dans le monde entier. Le CLIENT déclare être parfaitement informé de la fiabilité relative du réseau Internet, particulièrement en termes de : sécurité relative dans la transmission des données, continuité non garantie dans l’accès au service, performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données.

5.2 – Le PRESTATAIRE
Le PRESTATAIRE s’engage à mener à bien la tâche précisée à l’article premier, conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière. Comme tout acte de Communication ou Marketing, les préconisations et les messages réalisés par le PRESTATAIRE sont destinés à promouvoir une activité auprès d’une cible, non à garantir un chiffre d’affaires consécutif. Par conséquent, le PRESTATAIRE se verra tenu de respecter une obligation de moyens et non de résultats. Le PRESTATAIRE se réserve le droit, sans préavis et ni indemnité, de sous-traiter tout ou partie des services et prestations à un tiers. Le PRESTATAIRE s’engage à respecter la confidentialité des données du CLIENT, des moyens mis en œuvre pour le CLIENT et des informations que le CLIENT lui aura transmises.

5.3 – Responsabilités
Sauf cas de faute grave dont l’origine lui incomberait directement, le PRESTATAIRE ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de dommages directs ou indirects causés par les prestations livrées. Dans l’hypothèse où la responsabilité du PRESTATAIRE serait retenue, le montant des réparations et dommages et intérêts de toute nature sera déterminé par expertise et sera en tout état de cause limité au prix effectivement payé au PRESTATAIRE au titre de la prestation concernée dans l’année de la survenance du dommage. En cas de dommages dont l’origine résulterait de la faute d’un sous-traitant, le PRESTATAIRE indiquera au CLIENT les coordonnées du sous-traitant pour qu’il puisse engager toute action directement à son encontre.

Article 6 – Droit de rétractation

Par dérogation à l’article L.121-20-1, 1° du Code de la Consommation, le CLIENT bénéficie d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la date de signature du devis, même si l’exécution de la prestation a déjà commencé sur demande du CLIENT. Ce droit de rétractation s’effectue par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Hadrien Montagnac, avenue de Rimiez, 06100, Nice. Et donne droit pour le CLIENT, au remboursement des sommes déjà versées dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de l’avis. Toute demande de rétractation qui ne respecterait pas le délai légal ou les formalités de l’alinéa précédent ne sera pas prise en considération.

Article 7 – Réalisation de la prestation

7.1 – Début de la prestation
Les travaux débuteront lorsque tous les documents (devis, CGV signés et acompte selon le mode de versement prévu à cet effet dans le bon de commande) et tous les éléments graphiques, textuels et techniques nécessaires au démarrage de la prestation seront à la disposition du PRESTATAIRE.

7.2 – Délai de réalisation
Un délai de livraison purement indicatif sera indiqué sur le devis. Hadrien Montagnac décline toute responsabilité en cas de retard éventuel. Le CLIENT ne peut se prévaloir d’aucun retard de livraison pour résilier la vente ou réclamer des dommages et intérêts.

Article 8 – Validation des livrables

8.1 – Les livrables
Le CLIENT devra systématiquement valider tous les livrables ou les étapes nécessaires à la réalisation du projet. Les validations feront l’objet d’un écrit formel par e-mail ou apposition d’un bon pour accord (comprenant : date, signature lisible et nom du signataire) sur tous livrables fournis par le PRESTATAIRE au CLIENT.

8.2 – Personnes référentes
Pour ce faire, le CLIENT devra fournir au PRESTATAIRE la liste des personnes ayant pouvoir de validation des livrables afin que le projet ne puisse subir de retard du fait de non validation de la part du CLIENT dans les délais impartis. Le PRESTATAIRE ne saurait être tenu pour responsable d’une quelconque absence de validation dans les temps.

Article 9 – Paiement de la prestation

9.1 – Facturation et délais
Pour toutes les prestations : acompte de 50% à verser à la signature du devis dans un délai de 7 jours après signature. 50% restant à verser dans un délai de 90 jours après signature du devis. Ces modalités de facturation seront effectuées sauf stipulation contraire mentionnée sur le devis.

9.2 – Modalités de règlement
Les règlements se réaliseront par chèque, paiement en ligne ou par virement bancaire. Les informations relatives au virement seront communiquées durant la prestation et seront présentes sur le bon de commande. En cas de paiement par virement bancaire le CLIENT devra supporter les éventuels frais de l’opération.

9.3 – Pénalités de retard ou non-paiement des sommes dues
Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le paiement s’effectue au plus tard au 30e jour suivant la date de facturation (C. Com. art. L. 441-6, al. 2 modifié de la loi du 15 mai 2001). Toute somme exigible non payée à la suite de cette demande produira au profit du PRESTATAIRE, de plein droit et sans mise en demeure préalable, des intérêts de retard égaux à 3,5 fois le taux d’intérêt légal. S’ajoute aux pénalités de retard une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement du fait du statut auto-entrepreneurial, Loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et l’allégement des démarches administratives. Tout retard de paiement entraînera automatiquement la suspension des prestations en cours jusqu’à régularisation.

Article 10 – Confidentialité

Les informations concernant le CLIENT ou relatives à son activité dont le PRESTATAIRE aura connaissance à l’occasion de sa mission seront strictement confidentielles. Elles ne pourront être divulguées et/ou communiquées à des tiers sans l’autorisation écrite préalable du CLIENT. Le CLIENT s’interdit de communiquer à toute personne extérieure à sa société les informations écrites ou orales, interventions techniques ou savoir-faire du PRESTATAIRE sans accord préalable de ce dernier.

Article 11 – Droit de publicité

Le CLIENT accepte que le PRESTATAIRE puisse utiliser et faire valoir, au titre de « références CLIENT », le travail qu’il aura réalisé pour le CLIENT dans le cadre de sa mission dans les documents et outils de présentation de son activité tels ses documents commerciaux, plaquettes, site internet, ainsi que lors des manifestations et salons professionnels auxquels il participera. Ces conditions sont valables par tout type de CLIENT sauf clause de confidentialité conclue à cet effet.

Article 12 – Les garanties légales et contractuelles

Le PRESTATAIRE a souscrit une assurance professionnelle personnelle auprès de la HISCOX aux fins de couverture de ses activités propres et s’étendant aux missions qui lui sont confiées et objet du contrat entre les parties. Le CLIENT s’engage quant à lui à souscrire à une assurance propre, avec renonciation de recours, par lui-même, ses assureurs ou mandataires contre le PRESTATAIRE, destinée à couvrir tous dommages, quelle qu’en soit la nature ou l’origine, aux biens et aux personnes qui pourrait subvenir lors de la mise en place et la réalisation du projet dont l’organisation est confiée au PRESTATAIRE.

Article 13 – Contestation et réclamation

Le CLIENT peut émettre des réclamations sur le service rendu au titre de l’exécution de cette prestation. Toute réclamation ou contestation de la part du CLIENT devra être portée à la connaissance de Hadrien Montagnac au plus tard sept (7) jours après le fait générateur, sous peine de déchéance. En cas d’insatisfaction du CLIENT, celui-ci contactera Hadrien Montagnac afin qu’une solution amiable soit recherchée.

Article 14 – Conditions de résiliation

14.1 – Résiliation du contrat par le CLIENT
En cas de rupture du contrat avant son terme par le CLIENT, celui-ci s’engage formellement à régulariser et rétribuer les montants relatifs au calendrier en cours, aux postes réalisés ou en cours de réalisation, ainsi qu’aux services complémentaires effectués. L’ensemble des droits d’auteur restent la propriété exclusive et entière du PRESTATAIRE, à l’exception des données fournies par le CLIENT. Les fichiers et données sources créées et utilisées par le PRESTATAIRE ne sauraient dès lors être revendiquées par le CLIENT sans une contribution financière. Les maquettes, et plus largement, toutes les œuvres originales, restent la propriété du PRESTATAIRE, de même que les projets refusés. Si un acompte a été versé à la commande et en cas d’annulation de la commande par le CLIENT, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, l’acompte versé à la commande sera de plein droit acquis au PRESTATAIRE et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement. Toute résiliation devra intervenir par courrier recommandé avec accusé de réception et avec un préavis minimum de 10 jours.

14.2 – Clause résolutoire du PRESTATAIRE
A défaut pour le CLIENT de respecter une de ses obligations découlant des présentes conditions générales de vente, le présent contrat sera résilié de plein droit, sans qu’il soit besoin de former une demande en justice. En cas de résiliation anticipée aux torts du CLIENT, toutes les sommes payées par ce dernier resteront définitivement acquises au PRESTATAIRE. Toutes les prestations réalisées par ce dernier seront facturées au CLIENT, ceci alors même que l’objet du contrat ne serait pas intégralement réalisé.

14.3 – Force majeure
Hadrien Montagnac ne pourra être tenu pour responsable d’un délai non respecté pour cause de force majeure, comme en particulier en cas de maladie, de grève, d’accident, d’incendie, de dégât des eaux, d’inondation, de tremblements de terre, de vol de matériel, d’attentat, d’accident, de guerre ou guerre civile, d’incident nucléaire ou tout autre fait ou circonstance ayant une cause externe ou imputable à un tiers, non évitable, empêchant Hadrien Montagnac de répondre à ses obligations. Dans ce cas, l’exécution du contrat sera suspendue pour une durée égale à celle de la force majeure. Si le cas de force majeure dure plus de deux mois, chacune des parties peut résilier le contrat sans être tenue à aucun dommage et intérêt, à charge d’en informer l’autre partie par écrit dans les meilleurs délais. L’autre partie disposera de dix jours pour la constater.

Article 15 – Incapacité de travail et absence

15.1 – Absences et congés
Le PRESTATAIRE préviendra par écrit le CLIENT de toute absence ou congé, pouvant impacter la réalisation de la prestation commandée par le CLIENT.

15.2 – Incapacité de travail
En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, le PRESTATAIRE se réserve le droit modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le CLIENT le versement d’indemnités. Il est admis que le PRESTATAIRE se doit d’avertir le CLIENT dès le premier jour ouvrable de son incapacité.

Article 16 – Droit d’application et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, le CLIENT s’adressera par priorité au PRESTATAIRE, Hadrien Montagnac, pour obtenir une solution amiable. A défaut d’un accord amiable entre les parties, tout litige susceptible de s’élever entre les parties sera de la compétence des tribunaux compétents du ressort du siège social de Hadrien Montagnac et ce, quel que soit le lieu de réalisation des prestations. A défaut, la juridiction de Nice sera la plus compétente.

Conditions spécifiques aux prestations de Marketing Digital

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Spécifiques (ci-après désignées« CS») s’appliquent, sans restriction, ni réserve, à tous les contrats et prestations de Marketing et Digital vendus par Hadrien Montagnac (ci-après désigné le PRESTATAIRE) tels que définis au paragraphe II. Elles ont pour objet de régir les conditions dans lesquelles le CLIENT (ci-après désigné CLIENT ou ANNONCEUR) donne mandat à Hadrien Montagnac (ci-après désigné PRESTATAIRE) afin d’agir en son nom et pour son compte auprès des prestataires de services publicitaires et régies publicitaires sur internet ou dans lesquelles le CLIENT demande une prestation de service au PRESTATAIRE. Elles complètent les Conditions Générales de Vente de Hadrien Montagnac disponibles à l’adresse hadrienm.com Ces CS sont complétées par les devis et documents commerciaux remis au CLIENT.

Article 2 – Opérations de Marketing Digital

2.1 – Les opérations de marketing digital
Elles comprennent : les actions de référencement naturel (SEO), référencement publicitaire (SEA), social media optimization (SMO), social advertising, affiliation, emailing, native ads, co-registration, diffusion sur les marketplaces, diffusion sur les comparateurs, Content Marketing, Brand Content, Inbound Marketing, Marketing Automation et toute autre solution de Marketing et Digital. Les opérations de Marketing et Digital peuvent également être étendues aux domaines suivant : création de site Web et Landing Pages, analyses statistiques dites Web Analytics, optimisation des parcours clients et conversions (CRO), AB-Testing. Les annonces et publicités seront diffusées au nom du CLIENT. Les opérations Marketing Digital consistent en général et sauf cas particulier à investir un budget alloué par le CLIENT, sur une période donnée, sur un média ou un ensemble de médias pour atteindre les objectifs. Le budget, la période, les médias et les objectifs sont définis par le PRESTATAIRE, en accord avec le CLIENT, sur le contrat et/ou devis. Le PRESTATAIRE s’engage à respecter le budget et la période, et dans cette limite, à mettre tout en œuvre pour atteindre les objectifs. Le déploiement de moyens est à la discrétion du PRESTATAIRE sur la période convenue.

2.2 – Introduction, analyse et implémentation de la campagne.
Le PRESTATAIRE entreprendra une évaluation du site web du CLIENT et pourra soumettre des recommandations afin d’améliorer la ou les pages dédiées à la campagne publicitaire. Le PRESTATAIRE procédera à une analyse de l’historique du compte publicitaire du CLIENT (si disponible). Le PRESTATAIRE, en collaboration avec le CLIENT, déterminera les attentes initiales ainsi que les objectifs de la campagne.  Le PRESTATAIRE entreprendra une recherche et une sélectionnera les mots-clés ou ciblages adaptés aux objectifs du CLIENT.

2.3 – Gestion et suivi du compte
Le PRESTATAIRE effectuera le suivi des offres et du positionnement afin d’obtenir les résultats escomptés. Le PRESTATAIRE soumettra un rapport régulier au CLIENT, qui lui permettra notamment de connaître : le nombre d’impressions de ses annonces, le nombre de clics effectués sur les annonces, le coût total des clics de la campagne.

Article 3 – Le mandat

Par son acceptation des conditions particulières, conformément à la loi du 29 janvier 1993, le CLIENT donne mandat à Hadrien Montagnac pour effectuer en son nom auprès de ses partenaires, l’achat ou la réservation de campagnes publicitaires. Ce mandat est établi pour une durée prédéfinie avec le CLIENT sur le devis ou la facture et dans ce cas les supports seront informés de toute modification ou résiliation du mandat. L’ANNONCEUR confie au PRESTATAIRE le mandat d’acheter ou de réserver des espaces publicitaires en son nom auprès des PRESTATAIREs de services publicitaires pour un budget mensuel qu’il définie et modifie quand il le souhaite sur simple courrier au PRESTATAIRE. L’ANNONCEUR reconnait expressément que l’approbation des propositions des prestataires et régies publicitaires ou la fixation des prix des enchères publicitaires en son nom et pour son compte par le PRESTATAIRE, engage la responsabilité de l’ANNONCEUR. Celui-ci effectuera directement le règlement des factures auprès des prestataires publicitaires ou des régies concernées. Le CLIENT reconnait expressément que le PRESTATAIRE agit en son nom en tant que mandataire non payeur. Le PRESTATAIRE n’est pas solidairement responsable avec l’ANNONCEUR du paiement de l’achat d’espace du fait de son statut légal de mandataire. Le PRESTATAIRE se réserve le droit de refuser une demande de service sans avoir à justifier les motifs qui fondent son choix. L’ANNONCEUR s’engage à mettre en place une délégation de gestion au profit du PRESTATAIRE pour les comptes de chaque PRESTATAIRE de services publicitaires sur internet nécessaires à la bonne exécution du mandat. Sont visés en particulier sans s’y limiter, les comptes Google Ads, Bing Ads et le compte publicitaire Facebook, Facebook Ads et Facebook Manager de l’ANNONCEUR. Dans le cas où l’ANNONCEUR n’effectuerait pas ces délégations, le PRESTATAIRE ne serait pas tenue d’effectuer les prestations. L’ANNONCEUR peut suspendre à tout moment les délégations mises en place au profit du PRESTATAIRE, sans que cela ne remette en cause les modalités de facturation prévues à l’article VI. Dans le cas où l’ANNONCEUR suspend l’une des délégations mises en place, il s’engage à prévenir le PRESTATAIRE par courrier postal ou électronique. Les matrices de campagnes d’achat de mots clés crées par le PRESTATAIRE sont et demeurent sa propriété exclusive.

Article 4 – Droits et obligations du PRESTATAIRE

Le PRESTATAIRE s’engage à conseiller le CLIENT pour répondre au mieux à ses besoins. Dans le cas où le besoin du CLIENT évoluerait pendant la réalisation de la prestation, un avenant contractuel et financier serait proposé par le PRESTATAIRE. S’il était refusé, le PRESTATAIRE se contenterait de réaliser la prestation telle qu’initialement convenue par les parties. Les outils d’analyse et les méthodes de calcul utilisés pour mesurer les performances des actions mises en œuvre sont déterminés par le PRESTATAIRE. La responsabilité du PRESTATAIRE ne pourra être recherchée pour tout dommage matériel ou immatériel, qu’elle qu’en soit la cause sauf faute lourde dans l’exécution de son obligation de moyen. Conformément aux règles de l’art, le PRESTATAIRE mettra tous les moyens en œuvre pour atteindre les objectifs tels que définis dans le cahier des charges en respectant les contraintes fixées. Le PRESTATAIRE décline toute responsabilité si les objectifs n’étaient pas atteints avec les moyens impartis. Aucune des parties ne pourra voir engager sa responsabilité en cas de préjudice économique (perte de revenus, perte de profits, de contrats) ou de perte de CLIENTèle ou de réputation.

Article 5 – Droits et obligations du CLIENT

5.1 – Droits et obligations communes
Le PRESTATAIRE demande au CLIENT toute son aide pour définir ses besoins et souhaits de manière détaillée, pour que toutes les problématiques évoquées soient partagées par tous les intervenants. Le CLIENT s’engage à ne pas contester les outils d’analyse et les méthodes de calcul utilisés par le PRESTATAIRE pour mesurer les performances des actions mises en œuvre. Le CLIENT s’engage à ne pas réaliser d’action Marketing Digital autres que celles confiées au PRESTATAIRE sans lui en référer au préalable. Le CLIENT est seul responsable des informations (textes, images, etc.) publiées sur les supports crées par le PRESTATAIRE et de l’éventuelle inexécution de ses obligations (obligations CNIL par exemple). La responsabilité du PRESTATAIRE ne pourrait donc être engagée à ce titre. À l’égard des tiers, le CLIENT fera son affaire personnelle de toute réclamation. Le PRESTATAIRE est tenu d’une obligation de moyens et en aucun cas de résultats. Plus particulièrement, le CLIENT reconnaît et atteste que la diffusion des publicités peut dépendre de plusieurs facteurs indépendants du contrôle du PRESTATAIRE. Le PRESTATAIRE n’est pas responsable des modifications de taille/format des annonces publicitaires du CLIENT, car elles sont susceptibles de modifications indépendantes de la volonté du PRESTATAIRE. Le CLIENT accordera au PRESTATAIRE l’accès à l’administration de ses comptes publicitaires et conférera au PRESTATAIRE le privilège exclusif d’administration. Le CLIENT s’engage à adresser exclusivement au PRESTATAIRE les informations reçues concernant les campagnes publicitaires en cours. Le PRESTATAIRE ne peut être tenue responsable de toute modification faite à une campagne par le CLIENT ou des tiers et qui pourraient affecter négativement les résultats de ladite campagne. Si le CLIENT ou toute autre personne ne apporte des modifications à une campagne à l’insu de, ou sans l’approbation du PRESTATAIRE, cela pourrait avoir un effet négatif sur les résultats de ladite campagne. Le CLIENT s’engage à ne pas effectuer ou permettre à un tiers d’effectuer les actes suivants : générer des impressions ou des clics frauduleux ou incorrects sur toute publicité du CLIENT ou d’un tiers, par quelque moyen que ce soit, notamment technique, porter atteinte aux droits de tiers de quelque manière que ce soit, notamment en demandant à l’ANNONCEUR d’utiliser un nom commercial, nom de domaine ou de marque de fabrique d’un tiers dans les messages publicitaires, sauf si le contenu de ce site est pertinent, formuler des instructions au chargé de campagne qui auraient pour conséquence de diffuser, sur une même page de résultats, plusieurs publicités amenant au même site ou à des sites similaires. Le CLIENT ne pourra pas contacter une autre société pendant la durée de ce présent contrat pour les mêmes services.

5.2 – Droits et obligations spécifiques
Dans le cas de publicités sur le moteur de recherche Google ou ses partenaires, Le CLIENT se soumet aux obligations de Google et accepte d’être lié aux exigences des publicités Google : https://support.google.com/adwordspolicy. Le PRESTATAIRE fera le nécessaire pour diffuser les publicités sur Google. Cependant, elle ne garantit pas : la diffusion, l’affichage ou le positionnement effectif des publicités ainsi que le délai de diffusion de toute annonce, le nombre d’impressions, de diffusions, de conversions ou de clics de toute publicité, que celle-ci soit diffusée sur un Support Partenaire, sur un Support Google ou sur tout ou partie des pages de contenus de Google.

Article 6 – Déroulement de la prestation

6.1 – Lancement
La mission confiée par le CLIENT à au PRESTATAIRE débute à la réception d’un devis signé du CLIENT et de l’acompte correspondant. Les délais de réalisation figurent à titre indicatif dans le devis remis au CLIENT : ils sont seulement indicatifs et n’engagent en aucun cas la responsabilité du PRESTATAIRE.

6.2 – Déroulement
Au fur et à mesure de la réalisation des actions de mise en oeuvre, le PRESTATAIRE en informera le CLIENT. A fréquence convenue avec le CLIENT le PRESTATAIRE adressera un compte rendu détaillé des actions menées. Pour les prestations de gestion de compte publicitaire, le PRESTATAIRE adressera un reporting au CLIENT à fréquence convenue avec lui lors de la commande. L’ANNONCEUR pourra consulter l’évolution de sa campagne publicitaire sur son compte publicitaire dont il conserve les accès. L’ANNONCEUR pourra à tout moment consulter le PRESTATAIRE par email ou téléphone, pour échanger avec lui sur le bon déroulement de la campagne publicitaire.

Article 7 – Honoraires

Les prestations de Hadrien Montagnac, telles que définies ci-dessus, sont soumises à honoraire. Ces honoraires se décomposent ainsi : des frais techniques d’installation et de paramétrage de campagnes publicitaires, des frais de gestion mensuels pour l’optimisation, le suivi des campagnes publicitaires, l’analyse et le reporting mensuel. Les frais techniques d’installation et de paramétrage seront indiqués à la commande. Les frais de gestion mensuels sont facturés au forfait ou au pourcentage du budget géré. Ils sont dû dans leur totalité quelque soit le degré de réalisation des objectifs et les moyens mis en œuvres. Les frais éventuels accessoires supportés par le PRESTATAIRE lors de l’exécution de sa mission seront remboursés par l’ANNONCEUR : frais de déplacement, frais d’hébergement, frais de liaison (coursiers, transport express…) et tout autre frais liés à l’activité. Sur demande de l’ANNONCEUR, le PRESTATAIRE fournira les justificatifs y afférents.

Article 8 – Durée et reconduction

Pour les services à exécution successive, le contrat est conclu pour une durée définie dans le bon de commande, ou à défaut pour une durée de 12 mois. Le contrat se renouvellera par tacite reconduction pour une durée identique à moins qu’il ne soit dénoncé par lettre simple reçue au plus tard 1 mois avant la date d’échéance du contrat.